Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'utilisation par l'utilisateur qui peut être un professionnel de la restauration ou un distributeur (ci-après l’ « Utilisateur »). Tout accès et/ou utilisation du site www.marelle-repasequilibres.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions. A défaut, l’Utilisateur ne peut pas avoir accès au site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation qui s’imposeront à l’Utilisateur. Aussi, nous invitons les Utilisateurs à s'y reporter très régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre nous et l'Utilisateur. Néanmoins certains services ou rubriques font l’objet de conditions additionnelles spécifiques. L’accès des mineurs à ce site est soumis à l’autorisation de leurs parents ou tuteur légal et ces derniers ne sont pas autorisés à créer un compte sur le Site.

Article 2. Marelle-repasequilibres.com

Marelle-repasequilibres.com est un site internet qui vous permet de réaliser des plans alimentaires conformément au décret et à l'arrêté du 30 septembre 2011 "relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la Restauration scolaire", lesquels sont issus du texte de la recommandation Nutrition du GEMRCN (Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition) mise à jour au 15 juin 2011.

Il fait référence plus largement aux fréquences définies par le GEMRCN pour le type de population suivante : "les enfants de plus de 3 ans, les adolescents, les adultes et les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile".
Le site marelle-repasequilibres.com gère automatiquement les fréquences précisées ci-dessus.

Vous avez la possibilité de réaliser des plans alimentaires à :
Choix unique : une seule et unique proposition de plat par composante du repas.
Choix multiple dirigé : plusieurs propositions de plats mais dans une seule et même catégorie par composante du repas.
Choix multiple non dirigé : plusieurs propositions de plats correspondant à des catégories différentes par composante du repas.
...pour des menus à :

4 composantes : entrée ou produit laitier, plat protidique, accompagnement et dessert.
5 composantes : entrée, plat protidique, accompagnement, produit laitier et dessert.
Marelle-repasequilibres.com permet également de réaliser les plans de menus (choix de la recette pour l'entrée, le plat protidique, l'accompagnement, le produit laitier et le dessert) qui découlent des plans alimentaires.

Avec marelle-repasequilibres.com vous pouvez aussi créer et gérer des fiches recettes et des fiches techniques qui se trouvent dans les plans menus.

Marelle-repasequilibres.com est un site communautaire. Les fiches recettes et les fiches techniques que vous créez peuvent être partagées. Vous pouvez de la même façon utiliser les fiches recettes et techniques qui se trouvent dans la communauté.

Article 3. Accès au site

Le site marelle-repasequilibres.com est entièrement gratuit et ouvert à tous.

Vous pouvez consulter des plans alimentaires et des plans de menus de démonstration ; et consulter les fiches recettes et fiches techniques Bonduelle.

Néanmoins, si vous souhaitez réaliser des plans alimentaires, des plans de menus, créer des fiches recettes, des fiches techniques vous devez vous inscrire sur le site www.marelle-repasequilibres.com, rubrique "s'inscrire" et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations vraies.

Si vous quittez votre établissement, celui-ci reste propriétaire des plans alimentaires, plan de menus, fiches recettes et fiches techniques que vous avez créés. Vous pouvez néanmoins demander une copie à l'adresse suivante :
marelle@bonduelle.com.


Article 4. Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, BONDUELLE ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site, et notamment concernant les astuces et autres conseils présents sur le Site qui ne sont données qu’à titre informatifs. BONDUELLE ne serait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, des informations contenues dans le Site ;

BONDUELLE ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du Site et des services y afférents. BONDUELLE décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du Site auquel BONDUELLE renvoie par le biais de liens hypertextes.

1) Lorsque vous partagez vos fiches recettes ou vos fiches techniques :

Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Vous garantissez que, à votre connaissance, cette recette ne vient pas d'un ouvrage ou d'un recueil de recettes, d'internet.
Vous êtes seuls responsables des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez.
Vous vous engagez à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.
Vous vous engagez également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image...).
Vous vous engagez à ne pas reproduire les recettes et fiches techniques Bonduelle pour en faire un usage commercial.
2) Bonduelle se réserve le droit d'utiliser les fiches recettes et fiches techniques qui seront mises dans la communauté. A ce titre, l'auteur de la fiche recette ou fiche technique autorise expressément Bonduelle à diffuser lesdites fiches. Cette utilisation ne donnera lieu à aucun versement (rémunération, compensation ou avantage supplémentaire).

3) Marelle-repasequilibres.com est un outil d'aide à la réalisation de plans alimentaires et de plans de menus. Bonduelle ne garantit pas que l'élaboration des plans alimentaires (et les plans de menus qui en découlent) sont conformes à la réglementation. En conséquence, la responsabilité de Bonduelle ne saurait être engagée en cas d'élaboration de plans alimentaires (et des plans de menus) non conformes.

4) Bonduelle ne garantit pas le contenu et résultat des recettes et fiches techniques partagées et diffusées sur son site, ni leur qualité. En conséquence, la responsabilité de Bonduelle ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des recettes, fiches techniques, textes, informations ou illustrations diffusées sur le site marelle-repasequilibres.com.

Le modérateur de marelle-repasequilibres.com se donne une semaine pour intervenir. Vous pouvez le contacter : marelle@bonduelle.com.

En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de tout action en responsabilité.

Article 5. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions d’Utilisation Générales accessibles sur www.marelle-repasequilibres.com sont susceptibles d’être actualisées, modifiées ou complétées ponctuellement. Bonduelle Food Service se réserve le droit de modifier au besoin les informations, les services, les promotions et les communications. Toute modification est publiée et accessible dans les pages du site www.marelle-repasequilibres.com la date de mise à jour étant spécifiée sur le présent document. La poursuite de l’accès et de l’utilisation après la publication de modifications des Conditions d’Utilisation Générales vaut acceptation de cette mise à jour.

 

Article 6 : Protection et conservation des données personnelles

BONDUELLE invite l'Utilisateur à consulter la Politique de Protection des données personnelles dans laquelle figurent toutes les informations relatives à l'utilisation des données personnelles et accessibles ici.

Article 7 : Droits d’auteur

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations (ci-après les « Créations ») reproduits sur ce Site, sont la propriété de BONDUELLE ou font l’objet de droits réservés à BONDUELLE ; et sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, vente ou exploitation ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation des Créations dans un but commercial ou non constitue une contrefaçon, sanctionnée civilement et pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de BONDUELLE.

Article 8 : Marques

Les marques et/ou logos de BONDUELLE (ci-après les « Marques ») qui apparaissent sur ce Site sont des marques déposées pour le monde entier et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de BONDUELLE sans leur autorisation écrite, préalable et expresse constitue une contrefaçon. En cas d'utilisation, de copie ou de modification de ces Marques sans notre consentement écrit préalable, nous serons contraints de prendre toute mesure de nature à préserver nos droits.

Article 9 : Propriété

Vous déclarez et garantissez être titulaire de l’ensemble des droits afférents aux contenus que vous transmettez et publiez via le Site (textes, images etc.) (ci-après les «Contenus»).

Vous reconnaissez être responsable des éléments que vous soumettez, et notamment de leur légalité, de leur fiabilité, de leur pertinence, de leur originalité et de leurs droits d’auteur. Il vous est interdit de télécharger, distribuer ou publier autrement via le Site un contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible, susceptible de constituer ou d'encourager une infraction pénale, de violer les droits d'un tiers, d'engager de quelque manière que ce soit la responsabilité d'autrui, d'enfreindre une loi ou de nuire à l'image de notre entreprise. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu publicitaire sur le Site.

Vous reconnaissez et acceptez que du fait de l’utilisation de certaines Fonctionnalités, vos Contenus peuvent être associés à des rubriques ou articles du Site et faire l'objet d'une diffusion dans les pages du Site et sur Internet.

Vous concédez à BONDUELLE pour le monde entier et pour toute la durée de l’hébergement des Contenus sur le Site, une licence d’exploitation gratuite et non exclusive sur les Contenus autorisant BONDUELLE à exploiter les droits afférents à vos contenus, et notamment le droit de les représenter en tout ou partie au public de manière durable ou temporaire par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour et le droit de les reproduire sur tous supports (et notamment sur Internet, sur le Site ou sur les principaux réseaux sociaux, et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, et, de les modifier, ou de les faire modifier par tout tiers de leur choix en tout ou en partie en tant que de besoin. Vous êtes informé que votre nom ainsi que votre photo de profil pourront être associés à vos Contenus.

Bonduelle ne garantit pas le contenu et résultat des recettes partagées et diffusées sur son site, ni leur qualité. En conséquence, la responsabilité de Bonduelle ne saurait être engagée en ca 2s d'erreur ou d'omission dans l'une des recettes, fiches techniques, textes, informations ou illustrations diffusées sur le site www.marelle-repasequilibres.com

Article 10 : Utilisation du site et de son contenu

L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, mettre à disposition, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, céder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus sur le site. Vous pouvez afficher, copier au format électronique, télécharger et imprimer des parties des documents contenus sur le Site pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d'auteur, marques commerciales ou autres notifications de propriété. Toute autre utilisation des éléments figurant sur le Site, y compris, entre autres, la modification, la reproduction, la distribution, la nouvelle publication, l’affichage ou la transmission du contenu du présent Site, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite. L'Utilisateur s'engage à utiliser l'information contenue sur ce Site conformément aux stipulations contenues dans les présentes conditions générales d'utilisation, aux dispositions des lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou aux usages.

Il s'engage notamment à ne pas commettre via ce Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes, pouvant notamment endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site. De même l'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte ou action sur ce Site pouvant ternir le nom et l'image de BONDUELLE de ses Marques et/ou logos, et de celles et/ou ceux de ses partenaires.

Il s'interdit d'envoyer, ou de transmettre par e-mail, via son compte ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, portant atteinte aux droits des tiers, manifestement illicite, nuisible, menaçant abusif, constitutif de harcèlement diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux raciste, portant atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ou autrement répréhensible.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Le présent Site est exclusivement destiné à être utilisé en France. Nous ne saurions en aucun cas garantir que les éléments figurant sur le Site peuvent être utilisés en dehors de la France.

Si vous utilisez le Site à l'extérieur de la France, vous en assumez la pleine responsabilité et vous vous engagez à respecter la législation locale en vigueur. Toute réclamation relative au présent Site ou à son utilisation est régie par les lois françaises. Vous acceptez que toute procédure judiciaire, directement ou indirectement liée au présent Site, relève de la compétence des tribunaux français.

BONDUELLE se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

 

 

Actualité
Bonne année 2018
L'équipe de Marelle vous souhaite une très bonne année 2018.

Bonne année 2017
L'équipe de Marelle vous souhaite une très bonne année 2017.

Vidéo Marelle

Consulter les fiches recettes