Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions de fonctionnement du site marelle-repasequilibres.com.

En utilisant le site marelle-repasequilibres.com vous acceptez de respecter les Conditions Générales d'Utilisation ou de navigations ci-après définies.

L'utilisateur est informé qu'en cas de non respect des présentes CGU, Bonduelle se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du site.


2. Marelle-repasequilibres.com


Marelle-repasequilibres.com est un site internet qui vous permet de réaliser des plans alimentaires conformément au décret et à l'arrêté du 30 septembre 2011 "relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la Restauration scolaire", lesquels sont issus du texte de la recommandation Nutrition du GEMRCN (Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition) mise à jour au 15 juin 2011.

Il fait r√©f√©rence plus largement aux fr√©quences d√©finies par le GEMRCN pour le type de population suivante : "les enfants de plus de 3 ans, les adolescents, les adultes et les personnes √Ęg√©es dans le cadre du portage √† domicile".
Le site marelle-repasequilibres.com gère automatiquement les fréquences précisées ci-dessus.

Vous avez la possibilité de réaliser des plans alimentaires à :
  • Choix unique : une seule et unique proposition de plat par composante du repas.
  • Choix multiple dirig√© : plusieurs propositions de plats mais dans une seule et m√™me cat√©gorie par composante du repas.
  • Choix multiple non dirig√© : plusieurs propositions de plats correspondant √† des cat√©gories diff√©rentes par composante du repas.

...pour des menus √† : 

  • 4 composantes : entr√©e ou produit laitier, plat protidique, accompagnement et dessert.
  • 5 composantes : entr√©e, plat protidique, accompagnement, produit laitier et dessert.

Marelle-repasequilibres.com permet également de réaliser les plans de menus (choix de la recette pour l'entrée, le plat protidique, l'accompagnement, le produit laitier et le dessert) qui découlent des plans alimentaires.

Avec marelle-repasequilibres.com vous pouvez aussi créer et gérer des fiches recettes et des fiches techniques qui se trouvent dans les plans menus.

Marelle-repasequilibres.com est un site communautaire. Les fiches recettes et les fiches techniques que vous créez peuvent être partagées. Vous pouvez de la même façon utiliser les fiches recettes et techniques qui se trouvent dans la communauté.

3. Accès au site

Le site marelle-repasequilibres.com est entièrement gratuit et ouvert à tous.

Vous pouvez consulter des plans alimentaires et des plans de menus de démonstration ; et consulter les fiches recettes et fiches techniques Bonduelle.

Néanmoins, si vous souhaitez réaliser des plans alimentaires, des plans de menus, créer des fiches recettes, des fiches techniques vous devez vous inscrire sur le site www.marelle-repasequilibres.com, rubrique "s'inscrire" et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations vraies.

Si vous quittez votre établissement, celui-ci reste propriétaire des plans alimentaires, plan de menus, fiches recettes et fiches techniques que vous avez créés. Vous pouvez néanmoins demander une copie à l'adresse suivante : marelle@bonduelle.com.

4. Responsabilité

Nous vous rappelons les caractéristiques et les limites du réseau internet et déclinons toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via ce site.

Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage quelconque, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Nous ne saurions davantage √™tre tenus responsables au cas o√Ļ vous ne pourriez parvenir √† vous connecter au site du fait de tout d√©faut technique, de la compatibilit√© du site avec un mat√©riel ou une configuration particuli√®re ou de tout probl√®me li√© notamment √† l'encombrement du r√©seau.

1) Lorsque vous partagez vos fiches recettes ou vos fiches techniques : 

  • Vous vous engagez √† respecter les pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d'Utilisation.
  • Vous garantissez que, √† votre connaissance, cette recette ne vient pas d'un ouvrage ou d'un recueil de recettes, d'internet.
  • Vous √™tes  seuls responsables des donn√©es que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transf√©rez.
  • Vous vous engagez √† ne pas diffuser des propos, opinions ou informations √† caract√®re diffamatoire, d√©nigrant, injurieux, obsc√®ne, violent, raciste et plus g√©n√©ralement contrevenant aux textes l√©gaux ou r√©glementaires fran√ßais en vigueur, aux droits des personnes, √† l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
  • Vous vous engagez √† ne pas diffuser de contenus publiscitaires √† caract√®re commercial.
  • Vous vous engagez √©galement √† ne pas pr√©judicier aux droits des tiers (droits de propri√©t√© intellectuelle, droit √† l'image...).
  • Vous vous engagez √† ne pas reproduire les recettes et fiches techniques Bonduelle pour en faire un usage commercial.

2) Bonduelle se réserve le droit d'utiliser les fiches recettes et fiches techniques qui seront mises dans la communauté. A ce titre, l'auteur de la fiche recette ou fiche technique autorise expressément Bonduelle à diffuser lesdites fiches. Cette utilisation ne donnera lieu à aucun versement (rémunération, compensation ou avantage supplémentaire).

3) Marelle-repasequilibres.com est un outil d'aide à la réalisation de plans alimentaires et de plans de menus. Bonduelle ne garantit pas que l'élaboration des plans alimentaires (et les plans de menus qui en découlent) sont conformes à la réglementation. En conséquence, la responsabilité de Bonduelle ne saurait être engagée en cas d'élaboration de plans alimentaires (et des plans de menus) non conformes.

4) Bonduelle ne garantit pas le contenu et résultat des recettes et fiches techniques partagées et diffusées sur son site, ni leur qualité. En conséquence, la responsabilité de Bonduelle ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des recettes, fiches techniques, textes, informations ou illustrations diffusées sur le site marelle-repasequilibres.com.

Le modérateur de marelle-repasequilibres.com se donne une semaine pour intervenir. Vous pouvez le contacter : marelle@bonduelle.com.

En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de tout action en responsabilité.

5. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Bonduelle se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprêtation et/ou exécution, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Lille.











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